Mentions légales

**Mentions Légales**

**1. Identification de l'Éditeur du Site**

Le site internet moodli (ci-après le "Site") est édité par :

*   **Nom Commercial :** moodli
*   **Dénomination Sociale :** [Nom de la société légale exploitant moodli] (ex: SAS, SARL, Entrepreneur Individuel)
*   **Adresse du Siège Social :** 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
*   **Numéro de Téléphone :** (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)
*   **Adresse e-mail :** contact@moodli.shop
*   **Numéro d'immatriculation (RCS/SIRET) :** [Numéro d'immatriculation de l'entreprise]
*   **Capital Social :** [Capital social de l'entreprise] Euros (si applicable)
*   **Numéro de TVA Intracommunautaire :** [Numéro de TVA intracommunautaire de l'entreprise] (si applicable)
*   **Directeur de la publication :** [Nom et prénom du directeur de la publication]

**2. Hébergement du Site**

Le Site est hébergé par :

*   **Hébergeur :** Shopify Inc.
*   **Adresse :** 150 Elgin Street, 8th Floor, Ottawa, Ontario K2P 1L4 Canada
*   **Téléphone :** +1-650-677-1606

**3. Propriété Intellectuelle**

L'ensemble du contenu du Site moodli, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société éditrice à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de moodli. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

**4. Données Personnelles et Politique de Confidentialité (RGPD)**

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*   **Vos droits :** Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de portabilité, de limitation du traitement et d'effacement des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par e-mail à contact@moodli.shop. Pour toute demande, merci de joindre une copie d'une pièce d'identité.
*   **Droit de réclamation :** Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme.

**5. Limitation de Responsabilité**

moodli ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au Site moodli, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
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**6. Liens Hypertextes**

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**7. Droit Applicable et Attribution de Juridiction**

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