Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues entre le vendeur Moodli et tout consommateur ou non-professionnel (ci-après le "Client") désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet www.moodli.shop (ci-après le "Site").

Le Site est exploité par Moodli.

L'acquisition d'un produit à travers le Site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses CGV. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. La version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

1. Identité de la société

Le site www.moodli.shop est édité et exploité par Moodli.
Adresse du siège social : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
Email : contact@moodli.shop
Téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)
Numéro d'immatriculation (RCS, SIRET) : (INFORMATION REQUISE: NUMÉRO D'IMMATRICULATION)
Forme juridique : (INFORMATION REQUISE: FORME JURIDIQUE)

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le Site sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimensions, composition, utilisation...). Les photographies des produits sont les plus fidèles possible mais n'engagent en rien le vendeur.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume des articles et de la zone de livraison, et sont indiqués au Client avant la validation finale de sa commande. Moodli se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

4. Commande

Le Client qui souhaite acheter un produit doit suivre le processus de commande en ligne :
- Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier.
- Valider le panier.
- S'identifier ou créer un compte.
- Choisir le mode de livraison.
- Accepter les présentes CGV.
- Vérifier le récapitulatif de la commande (produits, prix, mode et frais de livraison) et corriger les éventuelles erreurs.
- Procéder au paiement.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

5. Validation de la commande

Toute commande passée sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et Moodli. Moodli confirmera la commande par courrier électronique à l'adresse indiquée par le Client. Cette confirmation vaut acceptation de l'offre et valide la transaction. Moodli se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

6. Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, etc.) via le système de paiement sécurisé Shopify Payments ou tout autre mode de paiement proposé sur le Site. Les informations bancaires du Client ne sont jamais communiquées à Moodli. Le paiement est entièrement sécurisé.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et sont ceux généralement constatés. Moodli s'engage à livrer les produits dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la validation de la commande. En cas de retard de livraison, le Client peut demander la résolution du contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont précisés avant la validation de la commande. Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être formulée auprès du transporteur au moment de la livraison et notifiée à Moodli par email à contact@moodli.shop dans les trois (3) jours suivant la réception.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à Moodli par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, courrier électronique à contact@moodli.shop). Un formulaire de rétractation est disponible sur le Site ou peut être demandé par email.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris. Les frais de retour sont à la charge du Client. Moodli s'engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées (prix des produits et frais de livraison initiaux) dans les quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés ou la preuve d'expédition des produits.

9. Garanties légales

Tous les produits vendus par Moodli bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

- Garantie légale de conformité : Moodli s'engage à livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Pour être conforme, le bien doit être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant, présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
- Garantie des vices cachés : Moodli est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Pour toute demande concernant les garanties légales, le Client doit contacter Moodli par email à contact@moodli.shop.

10. Responsabilité

Moodli ne saurait être tenu pour responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Moodli ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés, de leur utilisation anormale ou de leur non-conformité avec la législation du pays dans lequel ils sont livrés.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site www.moodli.shop (textes, images, sons, logiciels, graphismes, logos, marques...) sont la propriété exclusive de Moodli et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Moodli.

12. Données personnelles et protection de la vie privée (RGPD)

Moodli, en tant que responsable du traitement, collecte et traite les données personnelles du Client pour les finalités suivantes : gestion des commandes et livraisons, service clientèle, amélioration des produits et services, gestion des réclamations, envoi de communications marketing (sous réserve du consentement du Client).

Les données collectées peuvent inclure : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, historique des achats.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose des droits suivants : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition au traitement, de portabilité des données. Le Client a également le droit de retirer son consentement à tout moment et le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer ces droits, le Client peut contacter Moodli par email à contact@moodli.shop ou par courrier à l'adresse 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et en conformité avec la législation en vigueur.

13. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation du Client, personnaliser le contenu et les annonces, fournir des fonctionnalités de médias sociaux et analyser le trafic. Le Client peut paramétrer ses préférences en matière de cookies via son navigateur ou le bandeau de consentement affiché sur le Site. Une politique de cookies détaillée est disponible sur le Site.

14. Réclamations et médiation

En cas de réclamation, le Client peut contacter Moodli par email à contact@moodli.shop ou par courrier à l'adresse 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec Moodli, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Moodli communiquera le nom et les coordonnées du médiateur compétent dès qu'un litige n'aura pas pu être réglé dans le cadre d'une réclamation préalable.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour tout litige avec des Clients ayant la qualité de commerçant, les tribunaux de Paris seront seuls compétents. Pour les Clients non-professionnels, les règles de compétence légales s'appliquent.

16. Modifications des CGV

Moodli se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.