Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Date de dernière mise à jour : 1er Janvier 2024

**Préambule**

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la vente des produits et services proposés par **moodli** (ci-après « le Vendeur ») via son site internet accessible à l'adresse [URL de votre site Shopify, ex: www.moodli.shop] (ci-après « le Site »), à toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le Site (ci-après « le Client »).

Ces CGV sont systématiquement accessibles sur le Site par le Client au moment de la passation de commande. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.

**Article 1. Identité du Vendeur**

Le site internet [URL de votre site Shopify, ex: www.moodli.shop] est édité par :
**moodli**
Adresse : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
E-mail : contact@moodli.shop
Téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)

**Article 2. Objet**

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par **moodli** au Client.

**Article 3. Champ d'application**

Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues entre le Vendeur et tout Client non professionnel désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le Site.
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.
Ces CGV peuvent faire l'objet de modifications. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la passation de la commande.

**Article 4. Produits**

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
**moodli** présente sur son Site les produits avec les caractéristiques nécessaires permettant de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit pour le consommateur la possibilité de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possible mais n'engagent en rien le Vendeur. En cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.

**Article 5. Prix**

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande par le Client.
**moodli** se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix affiché sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les prix ne comprennent pas les frais de douanes et autres taxes locales qui pourraient être dues dans certains pays et qui restent à la charge du Client.

**Article 6. Commande**

Le processus de commande se déroule comme suit :
1.  Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
2.  Le Client vérifie le détail de sa commande et son prix total, et a la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer.
3.  Le Client renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation.
4.  Le Client choisit son mode de livraison.
5.  Le Client choisit son mode de paiement.
6.  Le Client accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.
7.  Le Client procède au paiement et confirme sa commande.

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des CGV et forme le contrat. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au Client, récapitulant les détails de la commande.

**Article 7. Paiement**

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le Client peut régler sa commande par les modes de paiement proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal, etc.).
Les paiements sont sécurisés par des prestataires de paiement tiers. **moodli** n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement du Client.

**Article 8. Livraison**

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués lors du processus de commande et peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi et de la destination.
**moodli** s'engage à expédier les produits dans les délais indiqués. En cas de retard imprévu, le Vendeur en informera le Client.
En cas de dommage durant le transport, toute protestation doit être formulée auprès du transporteur au moment de la réception, ou par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de cette réception.
La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition des produits au Client par le transporteur. Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client à ce moment.

**Article 9. Droit de rétractation**

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du dernier produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à **moodli** par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax ou courrier électronique) à l'adresse suivante :
**moodli**
60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
E-mail : contact@moodli.shop

Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation type disponible sur le Site ou reproduire ci-dessous :

---
**FORMULAIRE DE RÉTRACTATION**

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de **moodli**, 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France, contact@moodli.shop

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Nom du/des produit(s) :
Référence de commande :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.
---

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
En cas d'exercice du droit de rétractation, **moodli** procédera au remboursement des sommes versées (prix des produits et frais de livraison initiaux), sans délai excessif et, en tout état de cause, dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle **moodli** est informé de la décision du Client de se rétracter. Le remboursement pourra être différé jusqu'à la récupération des produits ou la preuve de leur expédition par le Client.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.

**Article 10. Garanties Légales**

Tous les produits fournis par **moodli** bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à **moodli** qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale ou par email aux adresses indiquées à l'Article 1 des présentes CGV, dans le délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour la garantie de conformité et de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour la garantie des vices cachés.

**Article 11. Responsabilité**

La responsabilité de **moodli** ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir du Site, **moodli** ne pourra être tenue responsable du contenu de ces autres sites.

**Article 12. Propriété Intellectuelle**

Tous les éléments du Site [URL de votre site Shopify, ex: www.moodli.shop], qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de **moodli** ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de **moodli**.

**Article 13. Données Personnelles**

**moodli** s'engage à respecter la vie privée de ses Clients et la protection de leurs données personnelles. Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement des données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, le Client peut envoyer une demande à contact@moodli.shop.
Pour plus de détails, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité de **moodli**, accessible sur le Site.

**Article 14. Preuve**

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de **moodli** et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

**Article 15. Indépendance des Clauses**

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

**Article 16. Modifications des CGV**

**moodli** se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront portées à la connaissance du Client par publication sur le Site et s'appliqueront uniquement aux commandes réalisées postérieurement à cette modification.

**Article 17. Droit Applicable et Litiges**

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation. **moodli** adhère à [Nom de l'organisme de médiation, ex: un service de médiation tel que le CMAP ou la FEVAD, à compléter par le vendeur] dont les coordonnées sont les suivantes : [Adresse et site web de l'organisme de médiation, à compléter par le vendeur].
Le Client peut également utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
À défaut de résolution amiable, les litiges nés de l'application des présentes CGV seront portés devant les tribunaux français compétents.